Nom du site : Un Trois Mai

Email : olivia@untroismai.fr ~ sveva@untroismai.com 

Adresse : 16 rue du Bourg 58640 Varennes-Vauzelles - France

Tel : 06.03.94.20.86

 

Société : Untroismai 

SIRET : 92929110200010 

 

Responsable de publication : Olivia Bonnefoy

 

Le présent site internet " www.untroismai.com " ci-après dénommé le " site" est exploité par l'entreprise individuelle Olivia BONNEFOY immatriculée sous le siret 92929110200010.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Un trois mai pour l'ensemble des produits et services proposés sur le site par des personnes physiques ci-après dénommées le "Client".

 

En conséquence, le fait pour tout Client de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnait avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande. 

 

Un trois mai, se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

 

La réglementation applicable à la vente  proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.

 

ARTICLE 1 : Produits 

 

Chaque produit sur le site www.untroismai.com est accompagné d'un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé notamment en ce qui concerne les couleurs. Les informations et les photographies ne sont données qu'à titre indicatif.

 

Un trois mai ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subits par le client ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le site, étant rappelé que le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

 

Un trois mai se réserve le droit de modifier la police ainsi que sa couleur, en fonction de l'inscription demandée et de l'ensemble du visuel dans sa globalité. En effet, cette dernière peut être plus ou moins lisible.

 

Personnalisation du produit : 

 

Le client s'assure de la bonne orthographe de la personnalisation souhaitée. Un trois mai ne pourra être tenue pour responsable si une erreur a été inscrite lors de la prise de commande. Aucune modification ne pourra être apportée après l'impression.

 

La personnalisation des produits commandés via un thème existant, choisi par le client, ne pourra faire l'objet de BAT avant impression. Seuls les projets sur mesure font l'objet de visuel avant impression.

 

ARTICLE 2 : Commande 

 

Inscription client 

 

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Valider le panier de sa commande après l'avoir vérifiée.
- Confirmer sa commande et son règlement.
- Valider le paiement.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client, lui est automatiquement envoyé par mail.

 

La création d'un compte client est facultative; mais si il souhaite créer son compte le client s'engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu'à procédé avant chaque nouvelle commande à une vérification des données le concernant. 

 

La création d'un compte client implique nécessairement le choix par le client d'un mot de passe confidentiel, lui permettant d'accédé à son compte client et de passer de commandes sur le site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et inaccessible, le client s'engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.

 

Un trois mai ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client, et se réserve le droit de suspendre  temporairement l'accès au compte client dans le cas ou de telles utilisations seraient constatées. 

 

Acceptation des Conditions Générales de Ventes par le client.

 

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " commander" il est considéré comme ayant accepté en parfaite connaissance de cause et sans réserve les présente conditions générales de vente.

 

Confirmation de commande

 

Après avoir validé sa commande sur le site, le client recevra par mail un accusé de réception de la part de Un trois mai reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l'adresse mail indiquée au moment de la création du compte client soit valide et ne contienne pas d'erreur.

Ce mail constituera l'acceptation par Un trois mai de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le client et Un trois mai. 

 

Un trois mai se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelle raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du produit , soit à un litige relatif au paiement d'une commande précédente.

 

Modalité de paiement. 

 

Les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plateforme paypal. Il n'est pas obligatoire d'avoir un compte paypal pour commander. Lorsque vous validez votre panier vous êttre redirigé sur la page paypal, vous pouvez alors sélectionner le mode de paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte bancaire.

 

ARTICLE 3 : PRIX 

 

Les prix sont indiqués en euros HT ( TVA non applicable) 

 

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation de la commande.

 

ARTICLE 4 : LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. ( à domicile ou en point de retrait ) 

Le client se doit de vérifier l'exactitude et la conformité des renseignements qu'il fournit. 

 

Les produits acquis par le client seront expédiés dans un délais de 10 jours ouvrés maximum  à compter de la réception du paiement de la commande par Un trois mai et à compter de l'envoi du mail de confirmation de commande.

 

Un trois mai se réserve le droit d'effectuer et expédier certaines commandes ( notamment les illustrations ) après les 10 jours ouvrés indiqués, en période de fête. 

 

Pour les produits commander pour des événements, tels que les anniversaires, les baptêmes... Un trois mai tient compte de la date de votre événement et fera tout son possible pour garantir la livraison de votre commande  avant la date de l'événement indiqué.

 

Un trois mai ne saurait être tenu pour responsable de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs ( y compris en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports.) 

 

Un trois mai a choisi différentes options de livraisons : 

- Remise en main propre

- Mondial Relay

- Colissimo 

 

Il est à votre charge, de vérifier, grâce au numéro de suivi que nous vous fournissons, l'acheminement de votre colis. Nous ne pouvons être tenus pour responsable , si la poste ou autre transporteur ne vous aurait pas laissé d'avis de passage. Aucun remboursement ne pourra être effectué sur une commande qui n'a jamais été récupérée et retournée à l'expéditeur.

 

Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison. 

 

Un trois mai informe à titre indicatif le client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

 

Conditionnement

 

Les produits sont conditionnés de façon à respecter les normes de transport de vigueur, pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.

 

Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour. 

 

En cas de retour de produit endommagé du fait d'un emballage de qualité insuffisante, Un trois mai pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

 

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION - RETOUR - ECHANGE 

 

Droit de rétractation

 

[Ne concerne pas les produits personnalisés]

 

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des Produits concernés.

Ce délai court à compter du jour de réception des Produits par le Client.

La demande de retour s’effectue en contactant Un trois mai par le biais du formulaire de contact présent sur le Site ou par courrier électronique, qui étudiera la demande.

Les Produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite.

Tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, Un trois mai remboursera le Client dans un délai maximum de 20 jours à réception des Produits retournés.

 

Retour

 

[Ne concerne pas les produits personnalisés]

 

Un trois mai s’engage à rembourser les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande, endommagés ou présentant un vice apparent.

En cas de non conformité résultant du transport (Produit endommagé pendant le transport…), Le Client doit avoir au préalable émis toutes réserves sur le ou les Produit(s) livré(s) et endommagé(s) et informer Un trois mai dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier électronique de la non conformité du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.

En cas de non conformité ne résultant pas du transport (erreur sur le Produit livré, vice apparent…) Le Client devra faire état par courrier électronique adressé à Un trois mai dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, de la non conformité ou des vices apparents du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.

 

Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée.

 

Dans tous les cas de figure, les produits personnalisés ne sont pas concernés : ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’une annulation de commande dès lors qu’ils sont créés ou en cours de création. Si votre commande contient des articles personnalisés, vous pouvez contacter le service client pour connaître l’état d’avancement de votre commande.

 

ARTICLE 6 : GARANTIES

 

Les produits livrés par Un trois mai bénéficient d’une garantie selon la loi en vigueur à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Un trois mai qui remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.

 

ARTICLE 7 : Clause de réserve de propriété

 

Un trois mai se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Tout acompte versé par le client restera acquis à Un trois mai à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client

Tous les éléments du site https://www.untroismai.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Un trois mai. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

 

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

 

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.

 

ARTICLE 9 : DONNÉES NOMINATIVES

 

1- Collecte de l’information
En naviguant sur notre site www.untroismai.com vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous tenons donc à vous informer sur l’utilisation qui est faite de ces données et sur vos droits les concernant.
Le traitement de vos données personnelles est réalisé sous la responsabilité de Un trois mai.
Les données personnelles que nous collectons sont stockées sur un serveur sécurisé.
2- Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.
Un trois mai s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à respecter la confidentialité de celles-ci, conformément à notre politique de protection des données personnelles. Lorsque Un trois mai fait appel à des tiers de confiance dans la gestion de son activité, ces partenaires s’engagent à respecter les mêmes dispositions en matière de protection de vos données personnelles. Ces partenaires interviennent notamment dans la sécurisation des moyens de paiement, la livraison des commandes ou l’activité commerciale.
3- Finalité de la Collecte
La collecte et la sauvegarde d’informations personnelles sont réalisées afin :
*De personnaliser et d’améliorer votre expérience de navigation sur notre site
*Fournir un contenu publicitaire personnalisé
*Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
*Vous contacter par e-mail
*Administrer un concours, une promotion, ou un enquête
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, passez une commande, lorsque vous vous connectez à votre compte, ou lorsque vous nous contactez par des formulaires. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, votre adresse postale.
4- Est-ce que nous utilisons des cookies ?
Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à Un trois mai ou à des tiers ayant autorisé Un trois mai à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représentée sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

De même, toutes les autres données de quelle que nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéo, marques, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Un trois mai ou à des tiers ayant autorisé  Un trois mai à les exploiter.

Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Un trois mai par demande écrite.

 

ARTICLE 10: DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par Un trois mai.

Un trois mai se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et invite donc ses membres à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, le client accepte les nouveaux termes des conditions générales de vente.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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